POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel a pour objectif d'informer les personnes concernées de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par GUSTO MARKET, ainsi que de leurs droits résultant du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679 « RGPD ».
L'utilisateur est donc informé que pour une utilisation optimale des fonctionnalités offertes par le site www.lepanierdegusto.fr, GUSTO MARKET va utiliser, traiter, collecter et conserver un certain nombre de ses données personnelles, dans le respect de sa vie privée et de ses libertés individuelles, de manière licite, loyale et transparente pour des finalités déterminées.
1. LA COLLECTE DES DONNÉES
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site www.lepanierdegusto.fr et notamment, par le biais des formulaires de création de compte et de contact, sont les suivantes :
- Les informations relatives à votre identité : nom, prénom, date de naissance.
- Vos coordonnées : adresse de messagerie électronique, adresse postale, numéro de téléphone.
- Vos coordonnées bancaires, sous réserve de l'accord de l'utilisateur pour procéder au paiement de la commande que l’utilisateur souhaite passer.
GUSTO MARKET s'engage à traiter l'ensemble des données collectées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Lors de chacune de vos visites sur le Site, GUSTO MARKET est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez ses services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à ses services, telles que :
- Des informations sur l’origine de vos visites (référencement naturel, e-mails, publicités, etc.) ;
- Des informations sur votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de son Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation des pages, le nombre de vos clics, etc. ;
- Des informations vous concernant, notamment votre adresse IP, votre numéro de client, les types et versions de navigateurs Internet que vous utilisez, les résolutions de votre écran, les données de votre localisation géographique.
En cas d’accord préalable de votre part, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.).
Pour plus d’information sur la politique en matière de cookies, voir infra, article 9.
2. BASE LÉGALE
Le traitement des données à caractère personnel est justifié par différents fondement (base légale) en fonction de l’usage que GUSTO MARKET fait des données personnelles.
Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur a consenti.
Le consentement : l’utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès.
Intérêt légitime : les sociétés ont un intérêt commercial à traiter les données des utilisateurs qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à leur vie privée.
La loi : le traitement des données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte de loi.
3. FINALITES
La collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur a pour finalité :
- le bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités ainsi que la satisfaction des utilisateurs ;
- d’assurer la bonne gestion des comptes clients, des paiements et des réclamations ;
- le traitement des commandes et les livraisons ;
- les opérations relatives à la prospection, ainsi que l'élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site, à des fins marketing et à des fins d'information.
4. RESPONSABLES DE TRAITEMENT DES DONNES ET DESTINATAIRES
GUSTO MARKET est destinataire et responsable d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. Celles-ci peuvent être transmises à des tiers et des sous-traitants auxquels GUSTO MARKET fait appel pour le traitement et la livraison des commandes tels que le transporteur.
Les données collectées peuvent également être transmises aux prestataires techniques en charge de la gestion du site www.lepanierdegusto.fr, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
GUSTO MARKET met tout en œuvre pour s’assurer que tous les tiers, avec lesquels elle travaille, préservent la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs.
Ni GUSTO MARKET ni quelconque de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles collectées et traitées.
GUSTO MARKET s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
GUSTO MARKET pourra adresser à ses utilisateurs les offres commerciales de son Site par le biais des moyens qu’ils auront le cas échéant expressément acceptés (sms, email).
GUSTO MARKET proposera aux utilisateurs de recevoir les offres commerciales de ses partenaires par le biais des moyens qu’ils auront le cas échéant expressément acceptés (sms, email).
Les utilisateurs conservent le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par GUSTO MARKET de leurs informations personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment en se connectant à leur compte client, en remplissant le formulaire de contact en ligne, ou en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique de prospection commerciale.
5. DUREE
Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Dès clôture du compte de l'utilisateur les données sont conservées dans le délai de prescription légal à compter de la fin du contrat.
6. SECURITE
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et à l'article 32 du RGPD, GUSTO MARKET met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
7. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.lepanierdegusto.fr, disposent des droits suivants :
- D’un droit d’accès à leurs données personnelles collectées et traitées, et la possibilité d’en obtenir une copie ;
-D’un droit de rectification des données qui les concernent qui seraient inexactes et/ou incomplètes, ainsi qu’un droit d’effacement de celles-ci s’ils estiment, notamment, qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- D’un droit de limitation du traitement de leurs données personnelles notamment s’ils contestent l’exactitude des données (après vérification) ou encore s’ils estiment que leurs données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- D’un droit à la portabilité de leurs données qui leur permet de recevoir les données à caractère personnel les concernant et qu’ils ont fournies et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
- D’un droit de retirer leur consentement, à tout moment, lorsque le traitement des données à caractère personnel les concernant est basé sur leur consentement, ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur leur consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- D’un droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel les concernant ;
- D’un droit de demander l’effacement de leurs données.
Les utilisateurs peuvent faire valoir leurs droits en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante : GUSTO MARKET - Box 430 MIN Les Arnavaux - 13014 Marseille, par courrier électronique à l’adresse contact@lepanierdegusto.fr, ou via le formulaire de contact du site Internet.
Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.
Lorsque les données personnelles des utilisateurs ne sont plus nécessaires, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d'archivage légal ou celles pour lesquelles ils ont donné leur consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.
Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consultez leurs droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
8. LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS
Le Site www.lepanierdegusto.fr peut contenir des liens vers d’autres sites tiers.
GUSTO MARKET n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni de leur garantie.
GUSTO MARKET ne saurait être tenus pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Ces sites ne sont donc pas régis par la présente politique de confidentialité.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
9. UTILISATION DES COOKIES
9.1 Définition
Lors de la consultation de notre site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette lors de votre visite sur notre site. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt.
9.2 les cookies présents sur notre site internet
• Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet
Finalités : Ces cookies vous permettent d’accéder à vos espaces personnels grâce à vos identifiants personnels, de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute.
• Les cookies de mesure d’audience
Finalités : Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site Internet et d'en améliorer le fonctionnement ou la façon dont nous en présentons le contenu. Nous utilisons Google Analytics. Si vous souhaitez que Google Analytics cesse de vous suivre sur tous les sites web, visitez le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• Les cookies des réseaux sociaux et de partage
Finalités : Ces cookies permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers et de cibler la publicité qui vous sera proposée par ces derniers. Les réseaux sociaux sont susceptibles de vous identifier grâce aux boutons présents sur notre site, même si vous ne les avez pas utilisés lors de la consultation de notre site. Ce type de boutons applicatifs peut permettre aux réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Pour connaitre la politique de protection de vie privée de Facebook, cliquez sur l’URL https://www.facebook.com/help/cookies
• Les cookies de publicité
Finalités : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur et en dehors de notre. Ils sont également utilisés pour mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Si vous refusez ces cookies, les publicités seront toujours visibles mais elles ne tiendront plus compte de vos centres d’intérêt.
9.3 Durée de conversation
Ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois après leurs premiers dépôts dans le terminal de l’utilisateur.
9.4 Vos choix concernant les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment choisir de refuser les cookies. Nous vous informons que le refus ou le paramétrage des cookies est néanmoins susceptible d’altérer votre navigation sur notre site Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
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10. DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lepanierdegusto.fr est soumis au droit Français et sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de GUSTO MARKET. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.